Devenir Partenaire

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

GROUPE COSTE
SIRET: 93468140400012
Siège social: 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Représentée par son dirigeant en exercice

Ci-après dénommée "La Société"

ET:

SIRET:
Raison sociale:
Adresse:

Ci-après dénommé "Le Prestataire"

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire rejoint le réseau de partenaires de la Société pour proposer ses services culinaires aux clients de la Société.

ARTICLE 2 - COMMISSION

Pour chaque prestation réalisée par l'intermédiaire de la Société, le Prestataire s'engage à verser une commission de 20% du montant HT de la prestation facturée au client.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT

La Société s'engage à régler le Prestataire sous 30 jours suivant la réception de la facture, déduction faite de la commission.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

• Fournir des prestations de qualité conforme aux standards de la Société
• Disposer des assurances professionnelles nécessaires
• Respecter les délais convenus avec les clients
• Informer la Société de toute difficulté
• Facturer la commission à la Société conformément aux conditions du présent contrat

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

• Mettre en relation le Prestataire avec des clients potentiels
• Assurer le support administratif
• Régler les factures dans les délais convenus

ARTICLE 6 - DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations commerciales échangées dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.